Epopée des Sommets
Siège social : 6 allée de Kerloret, 29800 Landerneau
Téléphone : 0769663790
Adresse électronique : contact@epopee-des-sommets.fr
SIREN : 94049980
TVA intercommunautaire : FR08940499809
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées par Epopée des Sommets aux clients professionnels, dans le cadre d’une relation commerciale B2B. Elles prévalent sur tout autre document, notamment les éventuelles conditions d’achat du client.
Article 2 – Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) sur les devis et factures. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Les frais de transport, d’emballage et d’assurance sont en sus, sauf accord spécifique.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Toutefois, les commandes validées font l’objet d’une facturation sur la base du tarif en vigueur au moment de la confirmation.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Epopée des Sommets. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Article 3 – Commandes
Les commandes doivent être confirmées par écrit (bon de commande, devis signé ou email). Une commande est considérée comme acceptée après confirmation écrite d’Epopée des Sommets, qui se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème d’approvisionnement ou de solvabilité du client.
Un montant minimum de commande (MOQ) peut être exigé selon les produits.
Article 4 – Conditions de paiement
Sauf accord spécifique, les modalités de paiement sont les suivantes :
– 1ʳᵉ commande : 50 % à la commande, solde à 30 jours date d’expédition.
– Commandes suivantes : 30 % à la commande, solde à 30 ou 60 jours date d’expédition, selon accord.
Le paiement s’effectue par virement bancaire. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles de plein droit, calculées sur la base du taux directeur de la BCE majoré de 10 points. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due (art. L441-10 du Code de commerce).
Article 5 – Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne pourra justifier une annulation de commande ou une demande de dommages-intérêts.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, même en cas de livraison franco. Il lui appartient de vérifier l’état des colis à réception et de formuler toutes réserves motivées auprès du transporteur, puis de nous en informer dans un délai de 48 heures.
Article 6 – Réclamations et retours
Toute réclamation (erreur, défaut, quantité) doit être signalée dans les 5 jours suivant la réception des marchandises. Aucun retour ne sera accepté sans notre accord préalable. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les produits personnalisés ou fabriqués sur commande ne sont ni repris ni échangés.
Article 7 – Réserve de propriété
La société Epopée des Sommets conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. En cas de non-paiement, elle pourra exiger la restitution immédiate des produits aux frais du client.
Article 8 – Responsabilité
La société Epopée des Sommets ne saurait être tenue pour responsable d’un usage non conforme des produits. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande litigieuse.
Le client professionnel est seul responsable du choix des produits et de leur adéquation avec ses besoins.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les produits, marques, modèles, photos et contenus diffusés par Epopée des Sommets sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 10 – Données personnelles
Dans le cadre de la relation commerciale, des données professionnelles peuvent être collectées pour la gestion des commandes et le suivi client. Conformément à la législation applicable (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition
Article 11 – Loi applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l’exécution d’une vente sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Brest, même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs.